Synonymes de brevetable

★ Synonymes

Ce qui peut être protégé par un brevet (invention, procédé, produit)

• patentable
  terme juridique, synonyme direct
• protégeable
  Qui peut être protégé.
• enregistrable
  Que l'on peut enregistrer.
• déposable
  dans le contexte d’une demande de brevet
• certifiable
  dans un sens plus large, pour une propriété intellectuelle
• appropriable
  dans le sens de pouvant être revendiqué comme propriété exclusive
• innovant
  dans un contexte d’éligibilité, par extension

Qui remplit les conditions légales pour être breveté (nouveauté, invention, application industrielle)

• admissible
  Qui peut être admis
• éligible
  Qui est dans les conditions requises pour être élu.
• recevable
  dans un cadre administratif
• qualifiable
  Qui peut être qualifié.
• valide
  au sens de remplir les critères

Relatif à la possibilité de protéger juridiquement une idée ou un objet

• protégeable par brevet
• couvert par brevet
  au sens actif
• revendicable
• opposable
  dans un litige

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↔ Contraires