Synonymes de charti

★ Synonymes

convenu, stipulé dans un contrat, une convention ou un accord écrit

• stipulé
• contractuel
  Relatif au contrat, qui est stipulé par contrat
• conventionnel
  Qui résulte d’une convention.
• arrêté
  Qui est immobile, immuable
• fixé
  Qui est attaché de manière permanente ou stable
• convenu
• spécifié

relatif à une charte (document officiel proclamant des droits ou principes)

• constitutionnel
• statutaire
• réglementaire
  Qui appartient au règlement ; qui est conforme au règlement.
• constitutionnaire
  Celui qui reconnaissait la bulle Unigenitus.

désigne une action ou une décision conforme à une charte

• légal
  Permis par la loi, conforme à la loi.
• régulier
  Qui a de la régularité, qui est conforme à des règles, soit naturelles, soit de convention ; qui est constant, uniforme
• normatif
  Qui a tendance à conforter la norme, qui rend conforme à la norme, qui dénonce tout écart de la norme.
• conforme
  Qui a la même forme ; qui est semblable

dans le sens de “pourvu d’une charte” (organisation, ville, etc.)

• octroyé
• privilégié

en langage courant, “charti” peut aussi signifier “soumis à des règles strictes”

• encadré
• strict
  Qui est rigoureux, étroit
• discipliné
  Qui se soumet à une règle ; qui fait preuve de discipline
• réglementé

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