Synonymes de clause pénale
/kloz pe.nal/
- nom
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★ Synonymes
Pénalité prévue dans un contrat en cas d'inexécution d'une obligation, souvent sous forme de dommages-intérêts forfaitaires.
- pénalité contractuelle
- indemnité forfaitaire
- amende conventionnelle
- dommages-intérêts conventionnels
- sanction contractuelle
- clause de dédit
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Tous les sens
- Clause pénale : montant convenu à payer en cas de défaut d’exécution d’une obligation.