Synonymes de contrainte par corps

★ Synonymes

Exécution forcée d'une obligation pécuniaire (procédure civile)

• exécution forcée
• saisie-arrêt
  Procédure qui permet à un créancier de faire pratiquer par un huissier de justice une saisie des sommes détenues dans les comptes bancaires de son débiteur et d’obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues.
• voie d'exécution

Emprisonnement pour dette (sens historique ou juridique)

• prison pour dettes
• incarcération pour dette
• emprisonnement civil

Obligation légale ou morale (sens étendu)

• coercition
  Pouvoir officiel de contraindre quelqu’un (à faire quelque chose, ou à le faire d’une certaine façon, ou à ne pas le faire du tout).
• obligation
  Lien moral qui impose quelque devoir concernant la religion, la morale ou la vie civile.
• astreinte
  Sanction éventuelle donnée par une Cour de justice ou un tribunal à un arrêt ou à un jugement.
• pression
  Force appliquée à une unité de surface, ou grandeur scalaire, exercée par un fluide sur une surface, perpendiculairement à celle-ci.

Contrainte physique ou morale (sens général)

• violence
  Impétuosité ; force non contenue.
• force
  Faculté naturelle d’agir vigoureusement, en particulier en parlant de l’être humain et des animaux.
• intimidation
• chantage
  Action d’extorquer de l’argent à quelqu’un en le menaçant de le diffamer ou de le dénoncer.

Sanction pénale (lorsqu'elle est prononcée par un tribunal)

• peine d'emprisonnement
• incarcération
  Action d’incarcérer ou état de celui qui est incarcéré.
• détention
  Action de détenir une chose sans en être ni s’en prétendre le possesseur

≡ Synonymes