Synonymes de cumul des peines
- nom
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★ Synonymes
Cumul juridique des sanctions pénales sans possibilité de confusion, les peines s'additionnent les unes aux autres.
- concours réel d'infractions
- addition des peines
- non-confusion des peines
- exécution successive des peines
- cumul matériel des sanctions
Accumulation générale de plusieurs charges, obligations ou contraintes simultanées.
- accumulation des peines
- empilement des sanctions
- surcharge répressive
- accumulation des condamnations
- multiplicité des punitions
Résultat d'une situation où plusieurs punitions ou désagréments se superposent.
- addition des châtiments
- cumul des punitions
- superposition des sanctions
- juxtaposition des peines
- empilement des condamnations
≡ Synonymes
Principe (en vigueur dans certains pays seulement) selon lequel, lors d'une procédure juridique, des peines de même nature peuvent se cumuler entre elles.
- principeliéLoi que certaines observations ont d’abord rendue vraisemblable et à laquelle on a donné ensuite la plus grande généralité
- paysliéTerritoire d’une nation.
- procédureliéManière de procéder, démarche, méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat.
- peineliéPunition, sanction ou châtiment infligé(e) pour une faute commise, pour un acte jugé répréhensible ou coupable, et en particulier punition pour une infraction à la loi et prononcée par un jugement
- se cumulerlié
↔ Contraires
Tous les sens
- Principe (en vigueur dans certains pays seulement) selon lequel, lors d'une procédure juridique, des peines de même nature ne peuvent se cumuler entre elles.