Synonymes de droit d’épave
/dʁwa d‿e.pav/
- nom
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★ Synonymes
relatif aux biens rejetés par la mer sur le rivage, et aux règles juridiques qui s’y rapportent.
- droit de naufrage
- droit de flot
relatif à l’objet lui-même (l’épave) et à son statut légal.
- biens épaves
- choses trouvées en mer
- cargaison abandonnée
- navire échoué
- fonds de merdans un contexte de propriété
action ou prérogative de s’approprier les débris rejetés (contexte coutumier ou féodal).
- droit de prise
- droit de ramassage
- droit de récupération
- droit d'ancragepar extension, pour les débris d’équipement
- droit de sauvetagelorsqu’il s’agit d’une intervention
concept juridique moderne (propriété de l’État ou des riverains sur les épaves).
- régime juridique des épaves
≡ Synonymes
Tous les sens
- Droit donnant la propriété des épaves et des cargaisons des navires naufragés au seigneur sur les terres duquel l’épave s’échouait.
- droit de lagan
- Droit d’usage sur tout ce que la mer rejette, droit de varech.
- Droit de s’emparer de tout ce qui est rejeté par la mer sur ses côtes.
- Droit donnant la propriété des épaves et des cargaisons des navires naufragés au seigneur sur les terres duquel l’épave s’échouait.