Synonymes de droit de bris
/dʁwa də bʁi/
- nom
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★ Synonymes
Droit féodal ou seigneurial de s'approprier ce qui est échoué sur les côtes (épaves, cargaisons, etc.) après un naufrage ou une tempête
- droit de naufrage
- droit de flottaison
- droit de côte
- prérogative de bris
- droit de récif
Droit (au sens juridique moderne) de recueillir ou de réclamer les débris ou restes d'un bien accidenté (par extension, souvent utilisé en droit maritime)
- droit d'épaves
- droit de sauvetagedes débris
- droit de récupération
- droit de recueillir
- droit de prise
- droit d'appropriation des débris
Privilège ancien conférant à certains seigneurs ou communautés la possession des biens jetés à la mer (par analogie avec le terme "bris")
- droit seigneurial de bris
- droit de grappindans certains contextes
Contexte historique (droit coutumier) désignant une prérogative locale sur les marchandises ou objets abandonnés après un accident terrestre ou fluvial
- droit de débris
- droit de délaissé
- droit de ruine
- droit de déchet
- droit de dépouille
≡ Synonymes
Tous les sens
- Droit de s’emparer de tout ce qui est rejeté par la mer sur ses côtes.
- droit de lagan
- Droit de s’emparer de tout ce qui est rejeté par la mer sur ses côtes.
- Droit donnant la propriété des épaves et des cargaisons des navires naufragés au seigneur sur les terres duquel l’épave s’échouait.