Synonymes de droit privé
- nom
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★ Synonymes
Droit privé (ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers)
- Branche du droit privé, relative aux biens, aux obligations et aux rapports entre personnes, physiques ou morales, et qui relève des juridictions civiles.
- droit des personnes
- droit des biens
- droit des obligations
- droit commercial
- droit des sociétés
- Ensemble des lois et règlements (code du travail) qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur.
- droit de la consommation
- droit rural
- droit international privé
≡ Synonymes
Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales, dont les principales branches sont le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale et le droit rural.
- droit civilliéBranche du droit privé, relative aux biens, aux obligations et aux rapports entre personnes, physiques ou morales, et qui relève des juridictions civiles.
- droit commerciallié
- Ensemble des lois et règlements (code du travail) qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur.
- droit rurallié
↔ Contraires
Tous les sens
- (Juridique) Ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public.