Synonymes de droit public

Publicité

★ Synonymes

Droit public (1) — Ensemble des règles régissant l'organisation de l'État et les rapports entre celui-ci et les personnes privées

Droit public (2) — Relatif à ce qui émane de l'autorité publique, opposé au droit privé

Droit public (3) — Qualifie une matière, un litige ou une juridiction relevant de cette branche

≡ Synonymes

(Juridique) Ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public.

  • personne moralelié
    Groupement doté de la personnalité juridique.
  • Étatlié
    Communauté des citoyens d’une même nation, de l’ensemble de la nation.
  • collectivité localelié
    Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.
  • institutionslié
  • groupementlié
    État de ce qui est groupé.
  • banquelié

↔ Contraires

Tous les sens

  • droit privé
    Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales, dont les principales branches sont le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale et le droit rural.
  • droit public des affaires