Synonymes de non-brevetabilité

/nɔ̃.bʁə.və.ta.bi.li.te/

nom

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★ Synonymes

Catégorie : Caractère de ce qui ne peut pas être protégé par un brevet

non-protégeable par brevet
exclu de la brevetabilité

Catégorie : Situation juridique d'une invention ou découverte non éligible

improtégeable
au sens de la propriété industrielle
non susceptible de brevet
absence de brevetabilité
inéligibilité au brevet

Catégorie : Concept opposé à la brevetabilité

non-appropriable par brevet
domaine public
par défaut, sans protection
libre d'exploitation
sans monopole

≡ Synonymes

Qualité de ce qui ne peut recevoir un brevet.

qualitélié
Bonne qualité.
pouvoirlié
Capacité à produire un effet
recevoirlié
Accepter, prendre ce qui est donné, ce qui est présenté, ce qui est offert sans qu’il soit dû.
brevetlié

↔ Contraires

Tous les sens

brevetabilité
Caractère de ce qui, d’un point de vue juridique, éthique ou technique, peut être breveté.

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