Synonymes de brevetabilité
/bʁə.v(ə.)ta.bi.li.te/
- nom
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★ Synonymes
Caractère de ce qui peut faire l'objet d'un brevet, c'est-à-dire d'une protection légale exclusive sur une invention.
- Qui peut faire l’objet d'un brevet.
- admissible au brevet
- éligible au brevet
- protégeable par brevet
- susceptible de brevet
Condition légale ou technique permettant l'obtention d'un brevet.
- exigence de nouveauté
- exigence d'activité inventive
- exigence d'application industrielle
≡ Synonymes
Caractère de ce qui, d’un point de vue juridique, éthique ou technique, peut être breveté.
- juridiquelié
- éthiqueliéEnsemble de principes de bonne conduite.
- techniquelié
- breveterliéOctroyer un brevet de capacité
↔ Contraires
Tous les sens
- Qualité de ce qui ne peut recevoir un brevet.