Synonymes de obligation au porteur
- nom
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★ Synonymes
Titre financier payable au présentateur du document, sans mention de nom (droit, finance)
- titre au porteur
- valeur mobilière au porteur
- effet au porteur
- coupon au porteur
Engagement contraignant, devoir imposé par la loi, la morale ou une autorité (usage courant)
- devoirAvoir à payer une somme d’argent, à rendre ou à donner quelque chose que ce soit
- Violence qu’on exerce contre quelqu’un, pour l’obliger à faire quelque chose malgré lui ou pour l’empêcher de faire ce qu’il voudrait.
- Qui exige ou prétend exiger l’obéissance à un ordre, en parlant des paroles et des gestes.
- exigenceCe que l’on attend, ce que l’on exige de quelqu’un
- nécessitéCaractère de ce qui est absolument obligatoire, indispensable, de ce dont on ne peut se passer
- Action d'assujettir, de soumettre, de conquérir.
- sujétionDépendance, état de celui qui est soumis à un pouvoir, à une domination
- chargeCe qui pèse
- responsabilitéObligation de répondre de ses actions ou de celles des autres, d’être garant de quelque chose
- Protocole médicamenteux émis par un médecin en vue de guérir une affection.
Ce à quoi on est tenu par un contrat ou une convention (sens juridique)
- engagementAction d’engager quelque chose ou résultat de cette action
- obligation contractuelle
- lien de droit
- clause obligatoire
- stipulation contraignante
Acte ou document ayant force obligatoire (sens administratif/formel)
- acte obligatoire
- Disposition dans une loi ayant un caractère obligatoire à laquelle on ne peut se soustraire.
- Règle de droit ayant un caractère obligatoire à laquelle on ne peut se soustraire.
- Commandement exprès, énoncé d’une manière formelle et impérative, émanant souvent de l’autorité judiciaire.
- mandatActe par lequel on commet le soin d’une affaire à une personne qui s’en charge gratuitement
≡ Synonymes
Tous les sens
- Obligation anonyme (non nominale).