Synonymes de observance fiscale

★ Synonymes

Respect des obligations légales envers l'administration fiscale

• conformité fiscale
• soumission aux règles fiscales
• régularité fiscale

Action de se conformer volontairement ou systématiquement aux lois fiscales

• discipline fiscale
• obéissance fiscale
• adhésion aux normes fiscales

État d'une personne ou d'une entreprise qui paie ses impôts correctement

• moralité fiscale
• assiduité fiscale

Aspect pratique de la mise en conformité avec les déclarations et paiements

• respect des échéances fiscales
• ponctualité fiscale
• accomplissement des formalités fiscales

Synonymes plus techniques ou administratifs

• compliance fiscale
  emprunt à l'anglais, usage courant
• observance réglementaire
  générique
• mise en conformité fiscale

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