Synonymes de respect des obligations fiscales

★ Synonymes

Sens général : conformité aux règles et lois fiscales

• conformité fiscale
• observance fiscale
  Fait de se conformer à la règle fiscale
• observance des obligations fiscales
• adhésion aux normes fiscales

Sens administratif et formel : accomplissement des démarches déclaratives et de paiement

• acquittement des impôts
• règlement des taxes
• paiement des contributions
• déclaration fiscale effectuée
• exécution des obligations déclaratives

Sens comportemental : attitude proactive et volontaire

• discipline fiscale
• consentement à l'impôt
• citoyenneté fiscale
• bonne foi fiscale

Sens juridique et légal : situation de celui qui est en règle

• régularité fiscale
• situation fiscale en règle
• absence d'infraction fiscale
• légalité fiscale
• rectitude fiscale

Sens professionnel / comptable : gestion correcte des obligations

• gestion fiscale conforme
• mesures de conformité fiscale
• contrôle fiscalisé
• traçabilité fiscale

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