Synonymes de proposition de loi
/pʁɔ.pɔ.zi.sjɔ̃ də lwa/
- nom
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★ Synonymes
Texte législatif soumis à l'approbation d'une assemblée (dans un cadre législatif)
- Texte de loi présenté à l’Assemblée nationale par le gouvernement.
- texte de loi
- avant-projet de loi
- initiative législative
- motion législative
Action de proposer quelque chose (dans un contexte général, hors du droit)
- suggestionAction de suggérer
- Action d’offrir.
- propositionAction de proposer, de soumettre à un examen, à une délibération
- Exhortation instante, conseil pressant.
- Action de se soumettre, de se ranger sous l’autorité d’une personne.
Énoncé à discuter ou à valider (dans un cadre argumentatif)
- Position intellectuelle, point de vue, avis.
- Proposition qu’on avance et qu’on soutient comme vraie.
- affirmationAction d’affirmer
- Supposition que l’on fait sans se demander si elle est vraie ou fausse, mais seulement pour en tirer des conséquences à vérifier.
- Proposition que le géomètre demande qu’on lui accorde au commencement d’une discussion, bien qu’elle ne soit ni démontrée ni évidente, parce qu’il ne voit pas d’autre principe auquel il puisse rattacher une vérité ou des vérités qu’on ne saurait mettre en doute. Autrement dit une proposition première indémontrable ou indémontrée, et que le mathématicien demande au lecteur d’accepter. Le postulat n’est pas forcément évident, contrairement à l’axiome.
≡ Synonymes
Proposition que forment un ou plusieurs parlementaires, d'une loi nouvelle, et qui est soumise aux suffrages de l'Assemblée nationale et du Sénat.
- propositionliéAction de proposer, de soumettre à un examen, à une délibération
- parlementaireliéMembre du parlement, ou d'une de ses chambres
- loiliéToute règle qui est reçue dans le pays et qui y a force de loi, soit qu’elle ait rapport au gouvernement général, soit qu’elle fixe le droit des particuliers
- soumettreliéFaire acte de soumission d’une parcelle au régime forestier.
- suffragelié
- Assemblée nationalelié
↔ Contraires
Tous les sens
- Texte de loi présenté à l’Assemblée nationale par le gouvernement.