Synonymes de substitut du Procureur général
/syb.sti.ty dy pʁɔ.ky.ʁœʁ ʒe.ne.ʁal/
- nom
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★ Synonymes
Magistrat du ministère public qui représente le ministère public devant une cour d'appel ou la Cour de cassation, et qui seconde le procureur général dans ses fonctions.
- avocat général
- magistrat du parquet général
- membre du ministère public
- premier avocat général
- substitut général
- représentant du parquet
≡ Synonymes
Tous les sens
- avocat de la CouronnecanadaAvocat de la poursuite dans les causes pénales. Le terme procureur de la Couronne est plus officiel et plus courant.
- Avocat chargé de porter les accusations et cherchant à faire condamner l’accusé, dans une poursuite pénale.
- avocat du ministère publicfrancecanadaAvocat chargé de la poursuite, au nom de l'État, dans les causes pénales.
- procureur de la CouronnecanadaAvocat de la poursuite dans les causes pénales.
- Magistrat chargé du ministère public auprès d’un tribunal judiciaire.
- Procureur chargé de la poursuite, au nom de l'État, dans une cause pénale.
- Avocat représentant l’État dans une poursuite pénale.
↔ Contraires
Tous les sens
- Avocat représentant l’accusé dans une poursuite pénale.