Synonymes de tenure à bail

★ Synonymes

Contrat de location d'un bien immobilier, généralement à long terme, avec des droits et obligations précis pour le locataire et le propriétaire

• bail
• location
  Action par laquelle le propriétaire d’une chose la donne à quelqu’un, à titre de louage ou de bail.
• contrat de location
  Contrat dans lequel le bailleur procure à un preneur la jouissance de son bien en échange d’un loyer.
• louage
  Cession de l’usage de quelque chose, faite par le propriétaire pour un certain temps, moyennant un certain prix.

Droit d'occuper ou d'utiliser un bien en vertu d'un bail

• droit d'occupation
• jouissance
  Satisfaction voluptueuse, éprouvée tantôt par les sens, tantôt par l’âme ou l’esprit.
• usufruit
  dans certains contextes
• droit de bail

Durée pendant laquelle un bien est loué

• durée du bail
• période locative
• terme
  Borne marquant une limite et faite d’un buste terminé en gaine, en souvenir du dieu Terme
• échéance
  Terme où échoit le paiement d’une chose due

Acte ou document légal qui officialise le bail

• acte de bail
• convention locative
• titre de location
• écrit de louage

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