Synonymes de tenure franche

★ Synonymes

En droit féodal britannique (système de propriété libre)

• franc-fief
• alleu
  Fonds de terre, soit noble, soit roturier, exempt de tous les droits et devoirs féodaux.
• fief libre
• propriété franche

En droit de la propriété (sens moderne, équivalent anglais « freehold »)

• pleine propriété
  Propriété totale d’un fonds : fructus, usus et abusus.
• propriété absolue
• propriété perpétuelle

En tant que tenure sans service ou redevance (aspect spécifique)

• tenure libre de charges
• tenure sans tenure servile
• tenure sans obligation féodale

En termes de possession héréditaire ou transmissible

• tenure héréditaire
• tenure transmissible
• tenure à perpétuité

≡ Synonymes

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↔ Contraires