Synonymes de usucapion

★ Synonymes

Acquisition d'un droit réel par une possession prolongée et paisible, dans les conditions prévues par la loi (droit civil)

• prescription extinctive
  dans son effet acquisitif
• occupation
  dans un sens large, non technique
• jouissance prolongée
  expression descriptive
• possession utile
  expression technique
• acquisition par possession

Mécanisme juridique ou procédure associée

• mode d'acquisition
• titre originaire
• faits juridiques
• usucaper
  verbe correspondant, rare
• saisine
  dans un contexte précis, moins exact
• droits réels immobilisés
  description doctrinale
• consolidation par le temps
  expression

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