Synonymes de droit formel

★ Synonymes

Catégorie 1 — Sens relatif à la légalité (ce qui est conforme à la loi établie)

• légal
  Permis par la loi, conforme à la loi.
• juridique
• réglementaire
  Qui appartient au règlement ; qui est conforme au règlement.
• statutaire
• codifié
• officiel
  Qui émane du gouvernement ; qui est déclaré par lui.

Catégorie 2 — Sens relatif à la rigueur procédurale (strict respect des formes)

• procédurier
  Qui est enclin à recourir à la procédure, à user, ou même à abuser des moyens de la procédure.
• formaliste
• cérémonieux
  Qui fait beaucoup de cérémonies ; qui a une politesse affectée, incommode.
• protocolaire
• rigide
  Qui ne plie pas, ne peut être déformé ni assoupli.

Catégorie 3 — Sens relatif à la légitimité (ce qui est admis ou reconnu)

• légitime
  Qualifie un souverain qui règne en vertu d’une dévolution du pouvoir conforme à la loi du pays.
• valable
  Qui est acceptable, bien fondé.
• fondé
• autorisé
  Qui a de l’autorité
• admissible
  Qui peut être admis

Catégorie 4 — Sens relatif à la notion de juste (dans un cadre abstrait ou philosophique)

• juste
  Qui est conforme au droit, à la raison et à la justice
• équitable
  Qui a de l’équité.
• raisonnable
  Ce qui satisfait à la raison
• correct
  Où il n’y a pas de fautes. Il se dit surtout du style, de l’expression et du langage.

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