Synonymes de droit matériel

★ Synonymes

Droit substantiel (par opposition au droit procédural)

• droit positif
• droit de fond
• règles de fond
• substantif
  droit substantif

Corps de règles (dans un sens général)

• droit objectif
  Ensembles des règles, des normes et des obligations qui dirige la vie en société.
• législation matérielle
• normes matérielles

Règles applicables au fond d’un litige

• droit applicable au fond
• droit de la cause
• droit du litige

Droit interne (par opposition au droit international privé ou procédural)

• droit interne matériel
• droit national substantiel
• droit commun de fond

Droit privé ou public selon le contexte (lorsque le terme est utilisé de façon générique)

• droit civil substantiel
• droit pénal de fond
  Partie du droit pénal qui définit les différents délits et les peines associées.
• droit administratif substantiel
  dans une acception large

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