Synonymes de juridiction d’exception
/ʒy.ʁi.dik.sjɔ̃ d‿ɛk.sɛp.sjɔ̃/
- nom
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★ Synonymes
Tribunal spécialisé créé pour juger certaines affaires spécifiques, en dehors des tribunaux ordinaires
- tribunal d'exception
- cour spéciale
- juridiction spéciale
- tribunal ad hoc
Organe judiciaire dérogeant au droit commun, souvent critiqué pour son manque d’indépendance
- Tribunal d’exception qui exerce la justice militaire (principalement en temps de guerre).
- Tribunal spécial des armées qui juge en matière militaire et parfois des civils en matière pénale.
- commission spéciale
Instance mise en place pour traiter une catégorie particulière de litiges ou de crimes
- juridiction dérogatoire
- tribunal spécialisé
- cour dérogatoire
- instance exceptionnelle
Pouvoir de juger en dehors des règles ordinaires, parfois utilisé dans un contexte politique
- justice d'exception
- tribunal politique
- cour de salut public
- juridiction extrajudiciaire
≡ Synonymes
Juridiction de droit commun qui a une compétence spécifique délimitée par la loi.
- droit communlié
Juridiction, généralement connue pour sa sévérité de circonstance, qui a un pouvoir prétorien, créateur de droit, donc dérogatoire au droit écrit.
- prétorienliéMilitaire qui soutient un régime dictatorial, un pouvoir militaire
- dérogatoirelié
- droit écritlié
↔ Contraires
Tous les sens
- Au premier degré, tribunal administratif pour l'ordre administratif et tribunal de grande instance pour l'ordre judiciaire.
- Ancienne juridiction de droit commun en première instance qui connaissait les litiges qui n’étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.