Synonymes de tribunal de grande instance
/tʁi.by.nal də ɡʁɑ̃.d‿ɛ̃s.tɑ̃s/
- nom
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★ Synonymes
Catégorie 1 - Juridiction de droit commun en première instance (France)
- tgisigle courant
- Au premier degré, tribunal administratif pour l'ordre administratif et tribunal de grande instance pour l'ordre judiciaire.
- Premier degré de juridiction qui examine la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre et (2013) et avant que les parties envisagent de saisir, éventuellement, les voies de recours comme l’appel ou le recours devant une juridiction suprême.
Catégorie 2 - Organe judiciaire civil
- tribunal civil
- instance civile
Catégorie 3 - Termes génériques proches dans un contexte judiciaire
- tribunal judiciaire
- juridiction départementale
- dans un usage simplifié, mais attention à la confusion avec les cours d'appel
Catégorie 4 - Synonymes régionaux ou historiques (non officiels)
- ancien, mais pas exactement équivalent
- tribunal d'arrondissementdénomination historique
≡ Synonymes
Juridiction de droit commun en première instance qui connaît les litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction.
- instancelié
- litigelié
↔ Contraires
Tous les sens
- tribunal administratifJuridiction de premier ressort et de droit commun de l’Ordre administratif
- Premier degré de juridiction qui examine la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre et (2013) et avant que les parties envisagent de saisir, éventuellement, les voies de recours comme l’appel ou le recours devant une juridiction suprême.