Synonymes de tribunal de première instance
/tʁi.by.nal də pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s/
- nom
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★ Synonymes
Sens général – juridiction de droit commun statuant en première instance
- Au premier degré, tribunal administratif pour l'ordre administratif et tribunal de grande instance pour l'ordre judiciaire.
- tribunal judiciaire
- ancien nom
- tribunal civil
Sens spécifique – tribunal de première instance en matière civile
- tribunal de céans
Sens spécifique – en matière pénale
- tribunal correctionnel
Sens administratif ou historique – dans certains pays francophones
- cour de première instance
Sens commun ou quotidien – référence familière
- Lieu où le préteur et divers autres magistrats rendaient la justice.
- audience
- siège du tribunal
Sens juridique général – organe de jugement de premier degré
- premier degré de juridiction
- juge de première instance
- juridiction de premier ressort
≡ Synonymes
Tous les sens
- tribunal civil d’arrondissement
- tribunal de district
↔ Contraires
Tous les sens
- tribunal d’appel
- Ancienne juridiction de droit commun en première instance qui connaissait les litiges qui n’étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
- tribunal supérieur d’appel