Synonymes de juridiction de droit commun
- nom
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★ Synonymes
Compétence générale de droit commun (tribunal normalement compétent pour tous les litiges non attribués à une juridiction spéciale)
- juridiction ordinaire
- tribunal de droit commun
- juge de droit commun
Autorité judiciaire exerçant une compétence de principe (par opposition aux juridictions d'exception)
- tribunal de céansdans le contexte procédural
- juge naturel
- juridiction de principe
- juge ordinaire
Compétence générale et résiduelle (pour tout ce qui n'est pas expressément attribué ailleurs)
- compétence générale
- compétence de droit commun
- attribution résiduelle
- plénitude de juridiction
(Dans certains contextes) Instance civile ou pénale de référence
- tribunal judiciaireen France, depuis 2020
- cour d'appelselon degré
- ancien usage
- juridiction de base commune
≡ Synonymes
Au premier degré, tribunal administratif pour l'ordre administratif et tribunal de grande instance pour l'ordre judiciaire.
- tribunal administratifliéJuridiction de premier ressort et de droit commun de l’Ordre administratif
- ordre administratiflié
- Ancienne juridiction de droit commun en première instance qui connaissait les litiges qui n’étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
- ordre judiciairelié
↔ Contraires
Tous les sens
- Juridiction de droit commun qui a une compétence spécifique délimitée par la loi.