Synonymes de clause de confidentialité

★ Synonymes

Disposition légale ou contractuelle définissant les règles de protection des informations personnelles ou confidentielles

• clause de secret
• clause de discrétion

Engagement de ne pas révéler des informations sensibles ou protégées

• engagement de confidentialité
• engagement de secret
• engagement de non-divulgation
• obligation de confidentialité
• obligation de secret
• pacte de confidentialité
• promesse de discrétion

Article ou section d’un accord traitant spécifiquement de la confidentialité

• article de confidentialité
• disposition de confidentialité
• stipulation de confidentialité
• section de confidentialité
• alinéa de confidentialité
• paragraphe de confidentialité
• modalité de confidentialité

Accord formel entre parties pour protéger des informations échangées

• accord de confidentialité
  Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
• accord de non-divulgation
  NDA
• contrat de confidentialité
  Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
• convention de confidentialité
• protocole de confidentialité
• entente de confidentialité
  Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
• charte de confidentialité

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