Synonymes de contrat de confidentialité
/kɔ̃.tʁa də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te/
- nom
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★ Synonymes
Engagement juridique formel
- convention de confidentialité
- pacte de confidentialité
- acte de confidentialité
Disposition contractuelle spécifique
- Clause d’un contrat pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
- obligation de confidentialité
- engagement de confidentialité
- stipulation de confidentialité
Document officiel
- convention de non-divulgation
- traité de confidentialité
- protocole de confidentialité
Forme verbale ou informelle
- engagement moral de discrétion
- accord tacite de secret
- promesse de confidentialité
- engagement de discrétion
≡ Synonymes
Tous les sens
- Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
- Contrat entre deux entités qui engage l’une de ces entités à tenir confidentielles certaines informations que l’autre sera amenée à lui communiquer. Ces accords sont souvent réciproques, et engagent typiquement chaque partie à préserver la confidentialité des secrets de l’autre.
- Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
- Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
- Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.