Synonymes de accord de non-divulgation

★ Synonymes

Sens général (document juridique interdisant la révélation d'informations)

• convention de confidentialité
• engagement de confidentialité
• pacte de confidentialité
• accord de secret
• contrat de secret
• convention de secret
• clause de confidentialité
  si partie d'un contrat plus large

Sens spécifique (relatif à la non-divulgation d'informations)

• convention de non-divulgation
• engagement de non-divulgation
• clause de non-divulgation
  Clause d’un contrat pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
• pacte de silence
  soutenu ou littéraire
• engagement de discrétion

Sens contextuel (aspect d'obligation ou de protection)

• obligation de confidentialité
• obligation de secret
• obligation de discrétion
• engagement de non-divulgation réciproque
  ou mutuelle

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