Synonymes de contrat de non-divulgation
/kɔ̃.tʁa də nɔ̃.di.vyl.ɡa.sjɔ̃/
- nom
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★ Synonymes
Document juridique par lequel une partie s'engage à ne pas révéler des informations confidentielles à des tiers.
- convention de secret
- engagement de confidentialité
- pacte de non-divulgation
- convention de confidentialité
- Clause d’un contrat pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
- engagement de non-divulgation
- document de confidentialité
≡ Synonymes
Tous les sens
- Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
- Contrat entre deux entités qui engage l’une de ces entités à tenir confidentielles certaines informations que l’autre sera amenée à lui communiquer. Ces accords sont souvent réciproques, et engagent typiquement chaque partie à préserver la confidentialité des secrets de l’autre.
- Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
- Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
- Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.