Synonymes de clause de non-divulgation

★ Synonymes

Accord ou disposition contractuelle spécifique

• clause de secret
• clause de silence
• disposition de non-divulgation
• stipulation de confidentialité

Document ou contrat complet

• accord de non-divulgation
  NDA
• convention de confidentialité
• contrat de confidentialité
  Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
• engagement de confidentialité
• pacte de secret

Obligation ou engagement juridique

• engagement de discrétion
• obligation de confidentialité
• obligation de secret
• devoir de réserve
  Principe de neutralité du service public qui interdit aux agents d’utiliser leur fonction à d’autres fins que celles prévues et les empêche de mettre leur administration en difficulté.
• devoir de discrétion

Usage informel ou courant

• accord de secret
• clause de secret professionnel
• clause de mutisme
• clause de non-échange d'informations

Contextes spécifiques (propriété intellectuelle, affaires)

• clause de non-communication

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