Synonymes de règle supplétive
- nom
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★ Synonymes
Sens 1 — Norme juridique ou morale qui s'applique en l'absence de disposition contraire exprimée par les parties ou par la loi
- droit supplétif
- norme de supplétion
- règle de droit supplétoire
- clause supplétivedans un contrat
- principe supplétif
Sens 2 — Règle logique ou procédurale venant combler un vide ou une absence de précision
- règle de substitution
- règle par défaut
- règle de complément
- règle de secours
- règle de substitution légale
Sens 3 — Règle conventionnelle ou coutumière qui s'ajoute en cas de silence des textes principaux
- règle de droit commun
- règle de référence
- règle résiduaire
- règle de suppléance
- règle de remplissage
Sens 4 — Dans les systèmes juridiques (droit civil, droit des contrats), disposition qui ne vaut que si les parties n'ont pas prévu autre chose
- règle interprétative
- règle de nature supplétive
- règle de libre dispositionopposée à l'ordre public
- règle de défautpar anglicisme, "default rule"
≡ Synonymes
Tous les sens
- Disposition dans une loi à laquelle on peut déroger au moyen d'une clause dans un accord.
- Loi à laquelle on peut déroger au moyen d’une clause dans un accord.
↔ Contraires
Tous les sens
- Règle de droit ayant un caractère obligatoire à laquelle on ne peut se soustraire.
- Disposition dans une loi ayant un caractère obligatoire à laquelle on ne peut se soustraire.
- Loi ayant un caractère obligatoire à laquelle on ne peut se soustraire.